Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 222.1.2.1 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les recommandations du comité sont motivées et adoptées à la majorité des membres présents; en cas d’égalité des voix, le président donne un vote prépondérant.
Elles sont transmises dans les plus brefs délais au sexologue et au Conseil d’administration.
Décision 2015-01-30, a. 32.
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